Vote au parlement de la loi de 2006
A l’échéance de la loi de 1991, une nouvelle loi sur les déchets radioactifs a été promulguée le 28 juin 2006. Cette loi reprend les trois axes de recherches de la loi Bataille. Elle établit un calendrier fixant notamment à 2015 le choix d’un site des stockage réversible en couche géologique profonde. Elle organise le financement de la gestion des déchets et du démantèlement des installations. En médaillon, les députés Claude Birraux et Christian Bataille et le sénateur Henri Revol qui ont activement participé à l’élaboration de la nouvelle loi.